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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer plus facilement les demandes de logements du personnel du ministère de l'éducation nationale et de l'académie de Paris.
Ces informations sont réservées à l'usage du service concerné et ne peuvent être communiquées qu'à la Préfecture de Paris. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service logement du Bureau de l'action sanitaire et sociale de la Direction des personnels, de la modernisation et de l'administration (DPMA B3) du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. |